J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14616

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Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150120A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2001, Mme François (Geneviève), agente administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Alpes-Auvergne à compter du 1er octobre 2001.